25 mesures pour protéger et partager l’eau potable

À l’issue des Assises sur l’eau, qui ont réuni l’ensemble des acteurs du secteur (collectivités locales, entreprises, organisations professionnelles, associations de consommateurs, etc.) entre novembre 2018 et juin 2019, le gouvernement français propose un train de 25 mesures pour mieux partager et protéger cette ressource vitale qu’est l’eau potable. Des mesures qui seront toutefois mises en place sans moyens financiers supplémentaires ni nouvelles réglementations contraignantes regrettent certaines ONG.

À cause du réchauffement climatique, le débit moyen des cours d’eau va diminuer de 10 à 40% entre 2050 et 2070 en France

À cause du réchauffement climatique, le débit moyen des cours d’eau va diminuer de 10 à 40% entre 2050 et 2070 en France. De plus, l’agriculture intensive, notamment avec l’usage accru de pesticides et de nitrates, va accroître les tensions sur la ressource d’eau potable.

Dans un esprit de concertation, François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Emmanuelle Wargon, la secrétaire d’État en charge du dossier auprès du ministre d’État, ont donc présenté des solutions pour arrêter de considérer que «l’eau est une ressource inépuisable». La réflexion a été conduite autour de trois objectifs: «protéger le captage d’eau potable», «économiser l’eau» et «préserver les rivières et les zones humides».

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Afin de favoriser la «sobriété», il est envisagé de laisser la possibilité aux collectivités locales de faire varier les tarifs selon la saison et la quantité prélevée sur le réseau. Par exemple, les gros consommateurs individuels, qui ont une piscine ou décident de laver tous les dimanches leur voiture, se verront appliquer un tarif de l’eau majoré, notamment en été quand la ressource viendra à manquer. Il pourrait en être de même pour les gros consommateurs agricoles ou industriels.

Inversement, un tarif social de l’eau pourrait être instauré pour aider les ménages les plus modestes. Des expériences sont conduites depuis 2013 par 50 collectivités locales afin de tester le mécanisme le plus adapté, pour ne pas pénaliser les familles nombreuses et les plus démunis! Différentes solutions sont testées: remboursement de la facture, selon les conditions de ressources, des tarifs différenciés selon les revenus ou des m³ d’eau gratuits. Il s’agira uniquement d’aide locale. Ce mécanisme ne sera donc pas comparable au tarif social de l’électricité, décidé nationalement. Mais ces méthodes devraient favoriser la sobriété.

Récupérer les eaux de pluies

Par ailleurs, la réglementation pourra évoluer pour permettre de récupérer les eaux de pluies ou grises (eau domestique, hors sanitaire), et limiter la consommation d’eau potable. Seulement 19.000 m³ d’eaux usées sont réutilisées en France chaque jour, contre 800.000 m³ en Italie.

Pour préserver la qualité de l’eau potable, les prérogatives des collectivités locales seront élargies, afin de leur permettre de préempter la zone où est captée l’eau. Les communes et les agences de bassin pourront ainsi préempter un terrain agricole, surtout si l’agriculteur utilise beaucoup d’intrants. Une décision qui vise à encourager l’agroécologie, en réduisant la pollution diffuse. L’objectif est de protéger 1000 points de captage d’eau prioritaires en France, qui avaient été identifiés en 2007, indique le gouvernement, dont 350 d’ici à 2022. Mais ces chiffres sont à mettre en regard des 35.000 points de captage identifiés en France, dont seulement 35 % avaient fait l’objet d’une protection légale en 2001, 48 % en 2006, et qui devait atteindre 100% en 2010, selon un rapport du Conseil d’État. On en est donc encore très loin. Et l’effort financier à engager devrait donc être bien supérieur aux 150 millions d’euros alloués par les agences de bassin pour remplir le programme du gouvernement.

Enfin, pour préserver les «rivières et les milieux humides», le ministère envisage de restaurer à l’état naturel 25.000 km² de cours d’eau d’ici à 2022, et de doubler la superficie des aires protégées qui contiennent des milieux humides d’ici à 2030. Il s’agit d’un objectif de très grande ampleur. Car, selon le ministère de la Transition écologique et solidaire, «les deux tiers des zones humides en métropole ont disparu depuis le début du XX^e siècle, dont la moitié entre 1960 et 1990!».