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– 16-02-2007 |
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Pol�tica leiteira: Comissão simplifica regime aplic�vel ao leiteLa Commission europ�enne a adopt� ce jour une proposition visant � simplifier l’organisation commune des march�s dans le secteur du lait et des produits laitiers. Les modifications envisag�es portent sur le stockage priv�, le syst�me d’intervention applicable au beurre, les certificats d’importation, le lait de consommation et les aides en faveur du lait distribu� dans les �coles. Cette panoplie de mesures quelque peu techniques pr�voit �galement d’autoriser la standardisation de la teneur en prot�ines du lait de conserve. La s�rie de propositions pr�vues contient des modifications � apporter aux trois textes l�gislatifs suivants:
�En adoptant les modifications propos�es, nous poursuivrons le processus de simplification en cours, un sujet qui me tient � c�ur�, a d�clar� Mme Mariann Fischer Boel, membre de la Commission charg� de l’agriculture et du d�veloppement rural. �Il y a plusieurs choses � faire pour rendre plus efficaces les r�gles applicables au secteur laitier. Je souhaite tout particuli�rement introduire un taux d’aide unique pour le lait distribu� dans les �coles. Cela nous permettra de tenir compte de l’�volution des choix des consommateurs et de donner une plus grande latitude aux �tats membres dans l’organisation de ce programme de distribution au niveau national.� Pour ce qui est de la directive 2001/114/CE, le secteur laitier de l’Union europ�enne (UE) et les exportateurs de poudres de lait et de lait concentr� r�clament depuis longtemps que les r�gles relatives aux teneurs en prot�ines de ces produits soient modifi�es pour �tre align�es sur les normes internationales (Codex), qui �tablissent la teneur minimale exprim�e en mati�re s�che d�graiss�e � 34 %. Actuellement, la teneur naturelle en prot�ines du lait en poudre est comprise entre 31 et 37 %. La modification propos�e permettra aux producteurs de l’UE d’�tre sur un pied d’�galit� avec leurs concurrents extracommunautaires qui observent les normes du Codex et qui, de ce fait, jouissaient jusqu’� ce jour d’un certain avantage �conomique par rapport aux producteurs europ�ens. En ce qui concerne le r�glement (CE) n� 1255/1999, les modifications propos�es consistent en une simplification des mesures suivantes: Introduction d’un taux d’aide unique en faveur du lait distribu� dans les �coles Le r�gime actuel �tant consid�r� comme compliqu� et lourd � g�rer, il est propos�, � des fins de simplification, d’appliquer un taux d’aide unique, quel que soit le type de lait fourni aux �l�ves (en fonction de la teneur en mati�re grasse). Suppression du m�canisme de d�clenchement dans le r�gime d’intervention pour le beurre La Commission europ�enne souhaite �liminer les contraintes administratives li�es � l’ouverture et � la suspension des achats de beurre � l’intervention, lesquelles d�pendent du prix du march� enregistr� dans chaque �tat membre. Il est ainsi propos� que les organismes d’intervention puissent simplement acheter du beurre � 90 % du prix d’intervention du 1er mars au 31 ao�t ou jusqu’� ce que le plafond communautaire ait �t� atteint. Suppression de certaines aides au stockage priv� �tant donn� que, dans la pratique, les opôrateurs n’ont pas recouru, dans le pass�, au stockage priv� de cr�me ou de lait �cr�m� en poudre pour soutenir le march� laitier, les deux mesures peuvent �tre consid�r�es comme obsol�tes et devraient �tre supprim�es du r�glement de base sur les produits laitiers. D�finition communautaire du beurre de qualit� Pour les besoins de certaines mesures communautaires de march�, il est propos� de remplacer les 27 classes de qualit� pr�vues au niveau national pour le beurre par une d�finition unique de la qualit�. Abandon de la pr�sentation obligatoire d’un certificat d’importation L’application obligatoire du r�gime des certificats d’importation n’est plus consid�r�e comme n�cessaire du fait de l’existence de syst�mes plus appropri�s (par exemple, le syst�me de contr�le de la direction g�n�rale �Fiscalit� et union douani�re�). Suppression de l’aide � l’�coulement pour les forces arm�es Il s’agit d’un r�gime obsol�te, qui devrait �tre supprim�.
Le r�glement (CE) n� 2597/97 pr�voit actuellement que seules trois catégories de lait de consommation peuvent �tre produites et commercialis�es dans la Communaut�:
Afin de r�pondre � ces changements dans les habitudes alimentaires (tendance � la consommation de produits laitiers contenant moins de mati�res grasses), et � l’objectif g�n�ral visant � encourager la production de produits agricoles recherch�s sur le march�, il est propos� d’autoriser la production et la commercialisation dans l’Union europ�enne de lait pr�sentant des teneurs en mati�re grasse ne correspondant pas � celles des trois catégories susmentionn�es, � condition qu’une information claire et lisible sur la teneur en mati�res grasses figure sur l’�tiquette. Dans le m�me temps, la proposition devrait rendre obsol�tes un certain nombre de d�rogations nationales et permettre la multiplication des �changes commerciaux entre les �tats membres.
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