Projet de loi retraites agricoles Pour le Modef, une satisfaction sur le fond, une inquiétude sur le financement

« Le Modef se félicite de l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale de la proposition de loi d’Huguette Bello et André Chassaigne, des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, visant à assurer la revalorisation des retraites agricoles », explique le Modef dans un communiqué.

Le syndicat « n’a pas ménagé sa peine dans les luttes pour une retraite minimum à 85 % du Smic brut pour les femmes et les hommes », et se félicite ainsi que la loi tende à revaloriser les retraites à ce niveau du Smic net au 1er janvier 2018, au lieu des 75 % prévus par le droit actuel.

Mais le syndicat s’interroge sur le financement de la mesure. « Le Modef avait fait une proposition afin d’élargir la base contributive aux centrales d’achat, grands groupes agroalimentaires et groupes financiers. N’oublions pas que la grande distribution représente 60 % des ventes totales de produits alimentaires en 2012, distribués dans plus de 12 300 grandes surfaces. »

« Du coté des industries agroalimentaires, les entreprises se trouvent dans des situations très hétérogènes. Si le secteur des industries agroalimentaires est composé à 98 % de PME, les quelques grands groupes industriels (tels que Danone, Lactalis, Bonduelle…) représentent à eux seuls plus de 40 % de la valeur ajoutée de l’industrie alimentaire. Le Modef propose une cotisation sociale à 0,5 % du chiffre d’affaires annuel des industriels agroalimentaires, centrales d’achat et de distribution. Il n’y a aucune raison que seuls les agriculteurs soient taxés sur le revenu du travail et du capital, cet élargissement ne serait que justice. »

Le syndicat propose par ailleurs une « incitation aux cotisations retraites en proposant une déduction de 40 % de l’impôt du revenu de l’exploitant basé sur le volontariat des exploitants assujettis au réel. » « Ainsi les bonnes années, les cotisations seraient autant favorisées au même titre que l’investissement matériel et inciter par là même une solution d’optimisation fiscale vertueuse pour le régime des retraites agricoles bénéfique aux exploitants familiaux. »

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